_{sas à capital variable et
forme coopérative}

Cette structure commerciale a pour objectif de mettre en œuvre les projets de production photovoltaïque, initiés par l’association CIT’EN, depuis les études techniques préalables jusqu’à la mise en production et l’exploitation.
La gouvernance de la sas est assurée par les citoyens qui sont sociétaires-associés et les décisions majeures prises en AG de ces sociétaires.
Pour devenir sociétaire il suffit s’acquérir 1 une part sociale (valeur 50 €) qui donne droit à 1 voix aux AG.
Comme nous avons opté pour une forme coopérative nos statuts stipulent que chaque sociétaire n’a qu’1 voix en AG quel que soit le nombre total de parts détenues.
Toute la gestion de la sas est assurée bénévolement par des citoyens composant un Conseil de Gestion.
Pour les études, l’installation et la maintenance des panneaux nous recourons à des professionnels locaux sélectionnés et agréés.
Les toitures qu’elles soient publiques ou privées sont louées à leurs propriétaires pour 20 ans.
La totalité de l’électricité produite est injectée sur le réseau et revendue à EDF-OA selon un contrat de 20 ans garanti par l’État à un prix déterminé dès la demande de raccordement de l’installation au réseau.
Le financement des installations est assuré prioritairement par des souscriptions citoyennes via un Compte Courant d’Associés (CCA) réservé aux sociétaires.
Il s’agit en fait d’un prêt consenti à la sas rémunéré à 3 % /an avec un capital bloqué 7 ans.
En cas de souscriptions insuffisantes pour assurer le coût d’une ou plusieurs installations la sas peut recourir à un prêt bancaire complémentaire.
Dans ce cas sera privilégié l’aide d’un fonds national d’investissement citoyen comme Énergie Partagée.